Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes sur internet d’abonnements et de numéros à l’unité dans leur version imprimée par la revue Alternatives Humanitaires, édité par l’association Alternatives Humanitaires dont le siège social se situe au 138 avenue des frères Lumières, CS 88379, 69371 Lyon Cedex 08.
Article 1 – PRIX ET PRODUITS
1.1 – Les prix des abonnements et des numéros à l’unité sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés. Tous les abonnements sont payables en euros, quelle que soit leur origine.
1.2 – ALTERNATIVES HUMANITAIRES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.3 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles sur le ou les revues exportées. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’ALTERNATIVES HUMANITAIRES. Ils seront à la charge du client en tant qu’importateur des revues et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et / ou organismes compétents de son pays.
1.4 – Abonnement d’un an. Il s’agit d’un abonnement dont la durée est déterminée lors de la souscription et valable pour 3 numéros. L’abonnement commence avec le premier numéro servi à l’abonné et se termine avec le dernier numéro servi. Le contrat ne peut être résilié durant cette période initiale d’abonnement. Aucun remboursement n’est dû à la suite d’une résiliation intervenant au cours de la période initiale d’abonnement.
1.5 – Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet ou proposées par e-mail aux clients inscrits à notre newsletter sont valables sur la période indiquée (date et heure), pour les commandes passées sur Internet. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à l’utilisation de codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que l’acheteur puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site Internet.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Les souscriptions et les commandes d’articles à l’unité peuvent être effectuées sur internet 24H/24 et 7 jours sur 7 sur le site www.alternatives-humanitaires.org
Processus de commande : pour commander un produit à partir du site internet www.alternatives-humanitaires.org, vous devrez créer un compte sur le site. La commande devient ferme et définitive au moment où vous cliquez sur le bouton « payer » après avoir renseigné le numéro, la date d’expiration et le cryptogramme visuel de votre carte de paiement. Vous recevrez ensuite un courrier électronique vous confirmant que votre commande a été enregistrée.
ARTICLE 3 – VALIDATION
En cochant « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » et en validant votre commande, vous acceptez celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par ALTERNATIVES HUMANITAIRES constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. ALTERNATIVES HUMANITAIRES confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. La commande est archivée par ALTERNATIVES HUMANITAIRES et vous pouvez accéder à cette archive en consultant directement l’historique de votre compte sur le site ou en contactant le service Clients.
ALTERNATIVES HUMANITAIRES se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Concernant la vente des numéros à l’unité, nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en nous adressant un mail à contact@alternatives-humanitaires.org
ARTICLE 5 – LIVRAISON
La livraison est effectuée par voie postale. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre commande. En cas de changement d’adresse de l’acheteur, celle-ci doit être signalée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@alternatives-humanitaires.org
En cas de perte, l’acheteur doit signaler à ALTERNATIVES HUMANITAIRES la non réception de sa commande par écrit. Si l’envoi est réalisé sans suivi par les services postaux (cas général), le client doit avertir les services postaux afin qu’une enquête soit menée. Dans tous les cas, ALTERNATIVES HUMANITAIRES ne pourra pas être tenu responsable du dysfonctionnement des services postaux, pour quelque motif que ce soit (grève, vols, destruction, changement d’adresse, etc.) et par conséquent, aucune demande de dédommagement ou de réexpédition ne sera accordée. Si l’envoi fait l’objet d’un suivi par les services postaux (Colissimo, DHL), une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs semaines. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis par le transporteur, l’acheteur bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande. En cas d’abonnement à destination de l’étranger, la livraison est réalisée sans garantie de délai.
Les délais de livraison ne sont fournis qu’à titre indicatif et sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent constituer une cause légitime et acceptable, ni de refus de livraison, ni de demande de remboursement des frais de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte. Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été envoyé pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résiliée à la demande de l’une ou l’autre des parties.
Article 6 – MODES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande et deux modalités de paiement sont proposées :
– par carte bancaire : les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe. Pour valider votre achat ou votre abonnement, il vous est demandé de nous communiquer votre numéro de carte, sa date de validité ainsi que son cryptogramme. Vous êtes dès lors connecté à des serveurs d’autorisation destinés à valider les données saisies. Les informations transmises sont cryptées (protocole SSL) et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour toutes nos transactions électroniques de paiement, nous utilisons des prestataires offrant un haut niveau de sécurité. N’utilisant ni son code confidentiel à 4 chiffres, ni sa signature, l’acheteur est protégé par les articles 1915 et suivants du Code Civil.
– par chèque à l’ordre de ALTERNATIVES HUMANITAIRES, envoyé à Alternatives Humanitaires, 138 avenue des frères Lumières, CS 88379, 69371 Lyon Cedex 08. Le chèque doit être accompagné d’une copie de la facture ou de la référence de la facture. Seuls les chèques émis depuis une banque française et payables en euros sont acceptés.
ALTERNATIVES HUMANITAIRES ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de ces moyens de paiement. Aussi, par votre acceptation des présentes Conditions Générales, vous garantissez ALTERNATIVES HUMANITAIRES contre toute réclamation, action ou procédure initiées à son encontre à ce titre.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT
7.1 – Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande d’abonnement passée sur internet. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 jours, à compter de la réception du premier numéro de la revue. Ce droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
– Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine complet avec la facture, dans les quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
– Les frais de réexpédition restent à la charge du client.
– Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé au client (les frais de livraison restent à sa charge).
7.2 – Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.
7.3 – Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
7.4 – Passé ce délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de la commande, aucun remboursement ne pourra être demandé. Cette disposition s’applique notamment pour les abonnements qui ne peuvent être annulés et remboursés durant leur période d’activité.
ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTS
Pour toute information ou question, notre service clients est à votre disposition :
Adresse e-mail : contact@alternatives-humanitaires.org
Adresse postale : Alternatives Humanitaires dont le siège social se situe au 138 avenue des frères Lumières, CS 88379, 69371 Lyon Cedex 08
ARTICLE 9 – PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site www.alternatives-humanitaires.org sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’ALTERNATIVES HUMANITAIRES. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de la présente revue ou de tout ou partie de ses éléments à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales.
Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque ALTERNATIVES HUMANITAIRES est interdite.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La revue proposée est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité d’ALTERNATIVES HUMANITAIRES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d’un article, d’un thème, d’un auteur). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des revues que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’ALTERNATIVES HUMANITAIRES ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
ALTERNATIVES HUMANITAIRES ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de de force majeure, notamment d’indisponibilité du produit par épuisement du stock, ou de perturbation des services postaux et moyens de transport et/ou communications en cas de grève totale ou partielle, d’inondation ou d’incendie.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.