Depuis plusieurs années, une dynamique nouvelle se fait jour, possiblement annonciatrice d’un changement de paradigme : la résurgence de guerres inter‑étatiques de haute intensité, à l’image du conflit opposant la Russie à l’Ukraine. Historiquement orienté vers les civils, le champ de la protection est susceptible de voir revenir au premier plan la question du sort des combattants, notamment les prisonniers de guerre. En effet, nous explique Philippe Ryfman, ceux-ci font encore l’objet d’une relative invisibilité.
Durant la seconde moitié du xxe siècle et les premières années du xxie siècle, l’appréhension des conflits armés a considérablement évolué. Jusqu’en 1945 prédominaient les conflits armés internationaux (CAI) opposant entre eux des États constitués. À cette ère avait succédé une longue période de guerres civiles, de luttes armées de décolonisation, de révoltes internes ou encore d’insurrections de minorités, regroupées sous la dénomination de conflits armés non internationaux (CANI). Source de pertes humaines et de destructions souvent conséquentes et dramatiques, ils restaient néanmoins localisés, catalogués le plus souvent comme de basse ou moyenne intensité. Certes, ce tableau volontairement schématique demanderait à être nuancé. Ainsi, alors que les affrontements entre États n’avaient pas totalement disparu (succession de guerres israélo-arabes ou indo‑pakistanaises, guerres Irak/Iran ou Éthiopie/Érythrée, guerres du Golfe ou Arménie/Azerbaïdjan), l’immixtion d’États tiers dans les CANI s’avérait récurrente, ce qui aboutissait – au moins partiellement – à les internationaliser (Nigeria, République démocratique du Congo, Afghanistan, ex-Yougoslavie, Éthiopie, Syrie, Yémen…).
Résurgence des conflits interétatiques
Toutefois, depuis le début de cette décennie, une nouvelle dynamique conflictuelle se fait jour, probablement annonciatrice d’un changement de paradigme. D’abord, s’affirme l’aspiration d’États à émerger comme de nouvelles puissances « intermédiaires » (Turquie[1]Dorothée Schmid, La Turquie en 100 questions. La Puissance opportuniste, Éditions Tallandier, 2023.) ou régionales – ou à le redevenir (Inde, Iran, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Brésil, Indonésie, Israël). Chez d’autres, des logiques d’empire font leur retour[2]Emmanuel de Waresquiel, « Le Retour des Empires », Historia, n° 917, mai 2023. conduisant à des repositionnements (Chine, Russie). Cette volonté ne se limite plus aux seuls domaines économique, diplomatique ou de soft power : elle inclut désormais le recours de façon ouverte ou indirecte à la menace et à l’usage de la force militaire. Ensuite, le degré de létalité de plusieurs affrontements armés en cours s’élève notablement, semblant renouer avec des niveaux inconnus depuis 1945.
Dès lors, ce retour au premier plan des CANI n’apparaît pas comme une survivance, mais plutôt comme un futur possible[3]Assemblée nationale, rapport de la mission d’information sur la « Préparation à la haute intensité », présenté par Patricia Mirallès et Jean‑Louis Thiériot, députés, … Continue reading. Des caractéristiques communes sont identifiables. Ces conflits sont massifs, de haute, voire très haute intensité, avec usage généralisé d’armements à fort pouvoir de destruction, recours à la conscription, bombardements indiscriminés, combats en zones urbaines, conséquences considérables sur les victimes (combattants et civils) et enfin, inscription dans la durée.
Cette résurgence des guerres interétatiques – dont le conflit en Ukraine témoigne de manière emblématique – paraît prendre au dépourvu aussi bien les organisations humanitaires, privées (organisations non gouvernementales [ONG], Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge) ou intergouvernementales (agences humanitaires des Nations unies), à la fois sursollicitées et mises en cause, que les spécialistes du droit international humanitaire (DIH). Cette relative impréparation a des raisons multiples qu’il n’est pas possible d’analyser dans le détail ici. Cependant, l’une d’elles tient en partie au fait que le champ de la protection des victimes en zone de guerre – lequel constitue l’élément clé de l’action humanitaire en pareil contexte – s’était historiquement et progressivement orienté vers la sauvegarde et le secours aux civils. Or, il se pourrait bien – en tout cas, c’est ce qui se passe actuellement en Ukraine – que le ratio entre pertes militaires et morts et blessés civils s’inverse, et ce, pour la première fois depuis quatre-vingts ans : c’est-à-dire que les premières redeviennent dominantes. Naturellement, il n’est pas envisageable de se désintéresser du sort des seconds en situation de guerre. Bien au contraire. Pour autant, il ne faudrait pas négliger une autre dimension susceptible de revenir au premier plan, celle du destin des combattants. Avec des masses d’hommes et de femmes mobilisé·es, le secours aux blessés et la médecine de guerre retrouvent un rôle incontournable. Néanmoins, on ne le traitera pas ici, pour plutôt se centrer sur la problématique des prisonniers de guerre (PG).
Prisonniers de guerre : prévenir la constitution d’un « continent oublié »
Force est de constater que ces derniers sont pourtant aujourd’hui l’objet d’une relative invisibilité. Quand ils échappent aux exécutions sommaires lors de leur capture, leur sort n’est pas source de préoccupation majeure, sauf pour leurs familles et quelques organisations humanitaires, à commencer bien sûr par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), mais dont la voix peine à se faire entendre. Pourtant, les PG avaient longtemps – en particulier lors du premier conflit mondial, et pour partie du second – constitué un élément central du DIH et des processus d’aide. Au point que certains juristes, férus de science-fiction, faisaient mine de s’interroger doctement sur le fait que cette question pourrait – dorénavant – concerner plutôt des extra- terrestres tentant d’envahir la planète Terre ! Et de se demander « que faire d’extra-terrestres auteurs de crimes de masse, capturés et maîtrisés, mais pénalement irresponsables ?[4]Damien Roets, « Le crime d’agression interplanétaire », in Pierre-Jérôme Delage (dir.) Science-fiction et science juridique, IRJS éditions, 2013, p. 360. ».
« La situation des prisonniers ukrainiens en Russie et des prisonniers russes en Ukraine constitue malheureusement un “cas d’école”. »
Pourtant, en dépit de cette invisibilisation et de sources plutôt lacunaires sur les conflits en cours, le sort autant que le statut des PG méritent d’être considérés. La situation des prisonniers ukrainiens en Russie et des prisonniers russes en Ukraine constitue malheureusement un « cas d’école ». Se déroulant en temps réel, il fait apparaître une application des normes du DIH qui, en tout cas au vu des sources disponibles, semble pour le moins aléatoire… Mais quelle que soit l’issue de cette guerre, il importe d’engager dès maintenant la réflexion sur cette thématique, notamment en vue de la mettre à l’agenda des acteurs humanitaires, afin de documenter les configurations, d’en discuter et de réfléchir aux moyens d’action et outils de protection et d’assistance. Ne négligeons pas, par ailleurs, qu’il faille peut-être compter avec la survenance possible d’autres conflits de grande ampleur dans les prochaines années (par exemple en mer de Chine, au Maghreb, au Moyen-Orient…). Si le nombre de PG, notamment en Ukraine, paraît encore limité aujourd’hui, rien ne dit que, dans un futur proche, la question de leur protection, de leur sécurité et de leur statut n’en vienne à se poser dans des proportions assez similaires à celles des conflits mondiaux du siècle précédent.
Après un rappel synthétique des principales dispositions de la troisième convention de Genève (ci-après plus simplement CG III[5]Le texte complet de la CG III est accessible en ligne sur la base de données du CICR : https://ihl-databases.icrc.org/fr/ihl-treaties/gciii-1949?activeTab=1949GCs-APs-and-commentaries) et du droit coutumier sur la question, une étude de cas (à partir de sources ouvertes) du sort des PG dans la guerre russo‑ukrainienne permettra d’en dégager de premiers enseignements, en vue de repérer les facteurs de complexité et les outils offrant des perspectives opérationnelles aux acteurs humanitaires. Au-delà de la nécessaire, mais visiblement insuffisante réaffirmation des normes du DIH en la matière, il s’agit de faire en sorte que les droits et l’humanité des détenus ne soient pas frappés de désuétude.
Principales dispositions du droit international humanitaire sur les prisonniers de guerre
Certes, il serait erroné de supposer que depuis 1945 les CAI n’auraient pas donné lieu à la capture par un belligérant de soldats du camp ennemi et à leur détention ensuite, jusqu’à la fin des affrontements, voire au-delà. Les PG ont toujours constitué un enjeu pour les adversaires, aussi bien lors de la guerre Iran/Irak (septembre 1980 – août 1988), le conflit Érythrée/Éthiopie (mai 1998 à juin 2000), les différentes guerres israélo-arabes depuis 1948 ou indo- pakistanaises depuis 1947, ou durant la « guerre des Sables » entre l’Algérie et le Maroc en 1963. Ce fut évidemment le cas, et de façon assez démonstrative, pendant la guerre du Vietnam dans son aspect de conflit international entre les États-Unis et ce qui était alors le « Nord Vietnam ». Cependant, leur nombre a toujours été limité et n’a jamais donné lieu à un système massif de détention avec la constitution d’« archipels de camps » de prisonniers, comme ce fut le cas durant les premiers et seconds conflits mondiaux au xxe siècle.
Droit conventionnel
C’est donc la CG III « relative au traitement des prisonniers de guerre » du 12 août 1949 qui, pour l’essentiel, organise la protection de ces derniers et des divers droits qui leur sont octroyés. En effet, « les prisonniers de guerre ne sont pas privés de liberté pour avoir commis (ou être présumés avoir commis) un acte répréhensible […], mais plutôt pour les empêcher de prendre part au combat. Puisqu’ils ne sont pas enfermés à titre punitif, leur traitement doit être exemplaire[6]Damien Scalia et Marie-Laurence Hébert Dolbec, « Prisonniers et détenus », in Sandra Szurek, Marina Eudes et Philippe Ryfman (dir.), Droit et Pratique de l’action humanitaire, … Continue reading. » La CG III est particulièrement détaillée puisqu’elle compte 143 articles. Ainsi, le treizième stipule que « les prisonniers de guerre doivent être traités en tout temps avec humanité. Tout acte ou omission illicite de la part de la Puissance détentrice entraînant la mort ou mettant gravement en danger la santé d’un prisonnier de guerre en son pouvoir est interdit et sera considéré comme une grave infraction à la présente Convention. » Le premier principe général régissant la notion de liberté de ce type spécifique de captifs est donc celui de leur protection et de la sauvegarde de leur vie. Cette obligation s’inscrit également dans le droit coutumier constitutif d’une autre source essentielle du DIH.
De même, en vertu de l’article 25, les PG doivent bénéficier de conditions de logement favorables (et même équivalentes à celles des troupes de l’État qui les détient), avec prise en compte de leur culture ainsi que de leurs coutumes, sans être préjudiciables à leur santé. Ceci implique que les locaux d’enfermement doivent satisfaire à des conditions d’hygiène et de salubrité correcte avec mise à disposition, par exemple, de douches. L’article 26 traite de l’alimentation à leur fournir, tandis que l’article 27 impose la fourniture d’habillement, de linge et de chaussures en quantité suffisante. Pour en revenir à l’article 13, ce dernier contient aussi une prohibition de leur exposition à la « curiosité publique », ce qui suscite régulièrement des crispations dans la mesure où exhiber des soldats capturés représente pour une armée une manière de montrer qu’elle a pris le dessus sur le terrain.
« Le CICR dispose de compétences et de prérogatives lui donnant un droit d’accès aux combattants faits prisonniers et aux lieux de détention. »
Enfin, afin de s’assurer du respect des conditions de détention ainsi établies par le DIH, le CICR dispose de compétences et de prérogatives lui donnant un droit d’accès aux combattants faits prisonniers et aux lieux de détention (article 126). Il est important de noter que, contrairement à une opinion répandue et alimentée par les expériences des première et seconde guerres mondiales, cet accès humanitaire n’est pas un monopole conféré au seul CICR (art. 10, 3e al.). Même si cette organisation bénéficie d’attributions particulières, d’autres organismes humanitaires – à commencer par des ONG – peuvent, à tout le moins, être présentes dans des lieux de détention pour apporter une assistance (par exemple, de type médical) à des PG. Surtout – les mêmes articles 10 et 126 y consacrent plusieurs développements –, ce droit d’accès peut aussi être accordé à un État tiers appelé « Puissance protectrice », si cette dernière n’est pas partie au conflit armé. Il n’est nullement obligatoire qu’elle soit agréée comme telle par l’État belligérant dont les détenus ont la nationalité, un accord entre la puissance protectrice et la puissance détentrice suffisant à lui ouvrir cette possibilité.
Le Protocole I additionnel (ci-après PA I) du 8 juin 1977 et « relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux[7]Le texte complet du Protocole est accessible en ligne sur la base de données du CICR : https://ihl-databases.icrc.org/fr/ihl-treaties/api-1977?activeTab=1949GCs-APs-and-commentaries » a aussi vocation à s’appliquer. Notamment avec ses articles 43 et 44 qui visent des miliciens ou organisations paramilitaires, combattant aux côtés d’une armée régulière[8]Comme – en Ukraine – les miliciens pro-russes des républiques autoproclamées du Donbass, voire les mercenaires du groupe Wagner..
Droit coutumier
La pratique des visites des lieux d’internement doit beaucoup à des normes peu à peu dégagées par adaptation aux CAI du xxe siècle. Elles sont largement intégrées, désormais, au corpus du DIH, à travers le droit coutumier. Trois s’en dégagent, applicables et appliquées par le CICR. La première veut que le délégué de cette organisation ait accès à l’ensemble des prisonniers et à l’intégralité des lieux de détention, et dispose d’une liste nominative des personnes détenues dans le camp. Il en découle que les délégués envoyés par le CICR sont habilités à fournir une assistance humanitaire aux prisonniers pour lesquels ils constatent que certains besoins vitaux ne sont pas satisfaits. Il s’agit essentiellement de l’acheminement de vivres, mais aussi de l’organisation de la communication avec les membres de la famille. La deuxième norme prévoit que les délégués doivent être en mesure de réitérer périodiquement leurs visites. Enfin, la troisième – probablement la plus connue – leur reconnaît la faculté de s’entretenir librement et sans témoin avec les détenus de leur choix[9]Damien Scalia et Marie-Laurence Hébert Dolbec, « Prisonniers… », op. cit., p. 737-738..
Fin de la captivité
Les PG doivent être rapidement libérés et rapatriés dans leur pays d’origine dès « la fin des hostilités actives », l’article 118 de la CG III précisant même « sans délai ». Des rapatriements en cours de conflit sont aussi possibles, et même théoriquement exigibles de l’État détenteur (articles 109 et 110). Cette règle prévoit le rapatriement des prisonniers grands malades et grands blessés et, plus globalement, de ceux que les perspectives de guérison rendent incapables de reprendre les armes. Ces rapatriements doivent normalement se faire sans contrepartie, mais en réalité ils sont le plus souvent prétexte à échanges de prisonniers.
Pré-étude de cas du sort des prisonniers de guerre dans la guerre russo-ukrainienne
Le CAI déclenché par l’invasion russe de l’Ukraine le 24 février 2022 étant toujours en cours au moment de la rédaction de cet article[10]Juin 2023., il est délicat d’analyser le sort réservé aux PG par chacun des belligérants. Les informations sont en effet parcellaires, difficiles à recueillir, controversées, et l’instrumentalisation des conditions de détention des soldats capturés est, bien entendu, à l’œuvre (particulièrement sur le plan de la communication de guerre) des deux bords. Néanmoins, et à partir des éléments disponibles publiquement, on peut se risquer à formuler de premières observations.
« Depuis son déclenchement, cette guerre a suscité une profusion médiatique et éditoriale considérable. Il n’est pas anodin, cependant, que le destin des PG n’y soit que fort rarement évoqué. »
Au préalable, on soulignera que depuis son déclenchement, cette guerre a suscité une profusion médiatique et éditoriale considérable. Il n’est pas anodin, cependant, que le destin des PG n’y soit que fort rarement évoqué, y compris par les publications des chercheurs. Certaines néanmoins, fruit de juristes spécialistes du DIH, font exception, mais on remarquera que le thème est généralement traité parmi d’autres problématiques juridiques. Ainsi, Julia Grignon, professeure à l’Université de Laval (Québec) et directrice scientifique de l’Institut de recherche stratégique de l’école militaire, ne manque pas d’y faire régulièrement référence[11]Julia Grignon, « Amplitude et subtilité du Droit International Humanitaire dans la guerre en Ukraine », in Le Rubicon, Les Nouvelles formes de guerre, 2022, Éditions des Équateurs, … Continue reading. A contrario, aucune allusion ne figure dans le dossier, pourtant riche et copieux, que consacre la revue Questions Internationales aux différentes dimensions du conflit[12]Voir « Ukraine – Entre Est et Ouest », Questions Internationales, n° 118, avril/mai 2023, notamment l’article de Yves Boyer, « La Guerre en Ukraine : “la mêlée … Continue reading.
Prisonniers de guerre ukrainiens en Russie
Si leur nombre exact est inconnu, les estimations varient de quelques centaines à plusieurs milliers, un diplomate russe évoquant même en octobre 2022 le chiffre de six mille. Chronologiquement, la récurrence des affrontements dans le Donbass a provoqué depuis 2014 la constitution d’un premier groupe de captifs. Selon des informations non confirmées – et en dépit de plusieurs échanges au cours des huit années de combats –, il restait encore des PG relevant de cette catégorie au moment du déclenchement de l’offensive russe en février 2022. Lors des premiers jours de celle-ci, un second bloc de soldats ukrainiens a été capturé, essentiellement dans l’Est du pays. Une troisième cohorte est composée des survivants des combats acharnés qui se sont déroulés dans plusieurs villes du pourtour de la mer Noire, notamment à Marioupol, avec les forces retranchées dans le complexe industriel Azovstal. Ensuite, la stabilisation du front et la contre-offensive ukrainienne de l’automne 2022 paraissent avoir rendu rare et épisodique la capture de soldats de l’armée de Kyiv sur le terrain.
La constitution spécifique de camps n’est pas documentée, que ce soit dans les territoires occupés par les troupes russes ou en Russie même. Les lieux d’enfermement connus ou supposés sont donc soit des prisons – tel le centre pénitentiaire d’Olenivka[13]Antoine Malo, « Les rescapés de Marioupol », Journal du Dimanche (JDD), 24 décembre 2022., à proximité de Donetsk – soit des bâtiments au sein d’installations militaires. Cependant, il semble que progressivement des prisonniers aient été dispersés dans divers établissements relevant du système pénitentiaire de la fédération de Russie. Selon plusieurs sources, des civils seraient également internés (élus locaux ukrainiens, fonctionnaires, journalistes, habitants de zones occupées suspectés d’hostilité à la présence russe) et mélangés dans les lieux de détention avec les militaires. Différents témoignages de prisonniers libérés paraissent converger pour décrire des conditions de détention très précaires, voire épouvantables. L’usage de la torture lors des interrogatoires après la capture – et même bien au-delà – semble répandu.
En outre, des images d’exécutions sommaires de soldats prisonniers circulent via différents médias et réseaux sociaux[14]Leur authenticité n’est pas pleinement vérifiée.. Ainsi, un soldat ukrainien, après avoir été désarmé et fait prisonnier, aurait été tué par une rafale de balles[15]AFP : le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme estime que la vidéo « semble authentique », 8 mars 2023., après avoir clamé « Gloire à l’Ukraine »[16]Le Monde avec l’AFP, « Ce que l’on sait de la vidéo d’exécution d’un soldat ukrainien, élevé depuis au rang de héros », 8 mars 2023.. Une vidéo de décapitation d’un prisonnier a aussi été diffusée en avril 2023[17]Le Monde avec l’AFP, « En Ukraine, la vidéo de décapitation d’un soldat sème l’effroi », 12 avril 2023.. Par ailleurs, la sécurité des PG n’apparaît pas assurée. Ainsi, un bâtiment de détention dans le complexe d’Olenivka a été l’objet d’un bombardement fin juillet 2022, causant cinquante-trois morts et des dizaines de blessés. Les deux belligérants s’en sont rejetés mutuellement la responsabilité[18]Anissa El Jabri, « Explosions dans la prison d’Olenivka : la Russie persiste et signe », Radio France Internationale (RFI), 11 août 2022..
Des visites des délégués du CICR – conformément à la CG III et aussi la CG IV[19]La quatrième convention de Genève est « relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre ». Dans ce conflit, elle s’applique donc aux internés civils. Le texte intégral … Continue reading pour les internés civils – ont eu lieu. Les règles de confidentialité expliquent, naturellement, le déficit d’informations à ce sujet. Néanmoins, le CICR n’a visiblement pas accès – de ce côté – à l’ensemble des lieux de détention, bien au contraire. Il le reconnaît lui-même, déclarant être parfaitement conscient « que de nombreux prisonniers de guerre et internés civils n’ont encore reçu aucune visite de nos équipes ». Avant d’ajouter : « c’est pourquoi nous exigeons d’avoir accès à tous les prisonniers, conformément à notre engagement humanitaire et au mandat qui nous a été confié par les conventions de Genève[20]Frédéric Joli (porte-parole du CICR en France), « Aux fausses informations, les bonnes questions… et bonnes réponses », L’humanitaire dans tous ses États, 17 mars 2023, … Continue reading ».
Prisonniers de guerre russes en Ukraine
Leur nombre est pareillement indéterminé. Ici aussi, les prisonniers paraissent avoir été dispersés au sein du système carcéral ukrainien. Toutefois, il semble que les autorités ukrainiennes aient créé au moins un véritable camp de PG russes dans lequel ces derniers (outre nourriture et soins de santé) disposeraient du droit d’écrire, voire de téléphoner à leurs proches[21]Interview de Dmytro Lubinets, commissaire aux droits humains ukrainien, « Le Comité international de la Croix-Rouge doit publiquement condamner la Russie », Le Monde, 11 février 2023.. Sa localisation est inconnue. S’agissant du milieu pénitentiaire, ce dernier était avant la guerre d’un niveau déjà très largement supérieur à celui de la Russie, s’agissant des conditions de détention et de respect des droits des prisonniers. C’est là sans doute l’effet des efforts des gouvernements successifs de Kyiv depuis la révolution de Maïdan en 2014, du vaste mouvement de démocratisation qu’elle a enclenché, et d’une forte implication de la société civile ukrainienne dans la surveillance et le contrôle de ce système carcéral. Outre des soldats de l’armée régulière russe, des miliciens de la société de mercenaires Wagner figureraient au nombre des détenus. Il ne semble pas exister d’internés civils, ou alors en très petit nombre.
Quant aux exactions, il n’est pas exclu qu’il s’en produise, même si elles ne paraissent pas résulter d’un système coordonné. Des informations circulent, notamment sur les réseaux sociaux, quant au traitement des prisonniers dans les lieux de détention, certaines faisant état d’exécutions sommaires de combattants capturés. Cependant, aucune de ces informations n’est attestée par des sources indépendantes et suffisamment sérieuses.
Premiers enseignements
Alors que jamais dans l’histoire de l’humanité, une guerre n’a pu être suivie – comme celle-ci – de n’importe quel point de la planète, quasiment en temps réel, et avec une profusion d’informations au quotidien, ce tableau demeure parcellaire et, pour ce que l’on sait, peu encourageant. Des enseignements que l’on peut néanmoins tirer, le premier est que le sort des PG dans les camps respectifs reste opaque. Le lien entre l’amélioration de leur protection et la visibilité de leur condition est par conséquent primordial. Le deuxième enseignement confirme que les principales dispositions de la CG III et du PA I – telles que nous les avons rappelées – apparaissent peu ou mal respectées, et de façon plus accentuée, semble-t-il, pour la partie russe. Le flou continue de régner quant au nombre – même approximatif – de PG. Cependant – dressant un bilan récapitulatif à la mi-juin 2023 de l’ensemble de son action humanitaire en Ukraine de février 2022 à mai 2023 – le CICR a, enfin, fourni de premières indications chiffrées les concernant. Il déclare ainsi avoir « visité plus de 1 500 prisonniers de guerre […] en Ukraine et en Russie », en admettant – semble-t-il – à demi-mot qu’il n’a pas eu accès à l’ensemble des PG (« La priorité de l’institution demeure l’accès à toutes les personnes détenues en relation avec le conflit international »). Il évoque également le chiffre de 5 500 familles ayant reçu – à travers son Agence centrale de recherches (ACR) – des informations relatives à des proches portés disparus[22]Frédéric Joli, sur la base d’un communiqué de presse du CICR du 14 juin 2023, « Ukraine : le point sur les opérations du Comité international de la Croix-Rouge », L’humanitaire dans … Continue reading. Enfin – et c’est un point plus positif –, plusieurs échanges de détenus ont eu lieu depuis le début du conflit entre les deux belligérants. Ce n’est pas surprenant, tant l’histoire que la culture militaire russe nous enseignent que cette pratique d’échange de prisonniers n’a rien d’exceptionnel. Ainsi, encore récemment en Syrie – lors de la reconquête partielle par le régime de Damas de zones tenues par des forces rebelles, avec l’appui militaire des forces russes –, ces dernières ont plusieurs fois pris en charge leur organisation et leur supervision entre les adversaires.
Dans le conflit russo-ukrainien, les autorités russes ont, à diverses reprises, demandé que soient inclus dans des échanges des individus – notamment des personnalités politiques[23]Le cas le plus emblématique est celui de Viktor Medvetchouk, chef d’un parti politique pro-russe et intime du président Vladimir Poutine. ou des oligarques – de nationalité ukrainienne arrêtés à l’initiative du parquet ou des services de sécurité ukrainiens pour suspicion de collusion ou de collaboration avec l’envahisseur. À cet égard, il convient de préciser que ces personnes n’ont pas vocation à être considérées comme des internés civils couverts par la CG IV ou le PA I, puisqu’il s’agit de ressortissants ukrainiens. Par ailleurs, ces échanges de prisonniers militaires et civils sont intervenus à l’initiative ou avec la garantie d’États tiers assumant donc un rôle de puissance protectrice : il en va ainsi de l’Arabie saoudite, des Émirats arabes unis ou de la Turquie. En revanche, les organisations humanitaires – qui auraient pourtant vocation à s’en voir confier la responsabilité – en semblent systématiquement exclues, à commencer par le CICR. Au mieux – et encore pas dans tous les cas – elles y participent simplement sur un plan logistique en fournissant des moyens de transport.
En dehors de ces opérations, aucune perspective de libération prochaine des PG et internés civils ne semble se dessiner. Dans son « plan de paix » présenté devant le G20, le 15 novembre 2022, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a souligné le caractère majeur du sujet le jour où des négociations de paix s’ouvriront : son point 4 réclame en effet expressément la libération – sans conditions – des captifs militaires autant que civils.
Les prisonniers de guerre, une question à repenser
L’exemple de ce conflit interétatique à haute intensité montre que la problématique du traitement des prisonniers de guerre doit être à la fois reposée et repensée, ne serait-ce que dans l’hypothèse que nous avons évoquée d’une multiplication à l’avenir de ce type de guerre[24]Voir par exemple, Frédéric Gros, Pourquoi la guerre ?, Éditions Albin Michel, 2023..
Une réalité complexe qu’on ne peut plus ignorer
Les acteurs humanitaires auraient tort de s’en remettre uniquement aux dispositions du DIH, tout comme de renvoyer le traitement de cette question au seul champ d’activité du CICR. La protection doit être d’autant plus considérée comme une affaire relevant de l’ensemble du secteur humanitaire qu’elle s’avère complexe. Cela est d’autant plus patent que le CICR – même si tous les éléments, et pour cause, ne sont pas publics – subit de fortes critiques quant à ce que certains estiment être son insuffisante réactivité ou son relatif effacement dans le cas du conflit russo-ukrainien. Les autorités de Kyiv lui reprochent ainsi avec vigueur de ne pas dénoncer publiquement son incapacité à visiter l’ensemble des prisonniers ukrainiens en Russie[25]Dmytro Lubinets, « Le Comité international de la Croix-Rouge doit publiquement … », op. cit..
« La référence du CICR à la neutralité et à la confidentialité, ainsi qu’à l’abstention de toute déclaration publique qui en découlerait, est discutable. »
De ce point de vue, la référence du CICR à la neutralité et à la confidentialité, ainsi qu’à l’abstention de toute déclaration publique qui en découlerait, est discutable. On pourrait presque y voir un retour en arrière, puisque l’institution a depuis longtemps fait son aggiornamento sur son silence (au-delà des discours généralisants) à propos des atrocités, génocides et crimes de masse à l’encontre de populations civiles, ainsi que de diverses exactions subies par des PG (particulièrement des soldats soviétiques) durant la Seconde Guerre mondiale[26]Isabelle Vonèche Cardia, « Revisiter le silence du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) face aux déportations », Témoigner. Entre Histoire et Mémoire, n° 134, 2022, … Continue reading. Ses dirigeants ont montré qu’ils n’hésitaient plus désormais à prendre position publiquement sur certains aspects de conflits en cours, dont le traitement des prisonniers de guerre. Ainsi, durant la guerre Iran/Irak (1980-1988), son président Alexandre Hay avait-il dénoncé les exactions dont les PG iraniens étaient victimes de la part de l’Irak. Son successeur Cornelio Sommaruga, dans un discours à Genève le 29 juillet 1992, révélait publiquement l’existence de camps d’internement mis en place par les autorités bosno-serbes et les mauvais traitements qu’y subissaient des combattants et des internés civils[27]Massimo Lorenzi, Le CICR, le cœur et la raison : entretiens avec Cornelio Sommaruga, Favre, 1998, p. 22-23..
Il n’est donc guère surprenant que les interrogations sur les capacités du CICR à remplir son mandat de protection dans le cadre de ce conflit russo-ukrainien créent de forts remous en son sein même. Certains membres actuels ou anciens de son personnel considèrent ainsi qu’au-delà des obstacles que lui opposent les belligérants, la cause principale tiendrait à ce qu’il aurait progressivement – depuis une vingtaine d’années – trop négligé cette mission première au profit d’un travail d’assistance similaire à celui effectué par les ONG. De là viendraient, selon eux, ses difficultés actuelles[28]Source confidentielle.. La succession de quatre chefs de délégation à Kyiv durant la première année de la guerre paraît en tout cas illustrer à la fois son embarras à trouver de hauts cadres susceptibles d’affronter des situations auxquelles le personnel n’était plus guère préparé, en même temps qu’à afficher un positionnement clair. Des personnalités réputées de l’écosystème Croix-Rouge/Croissant-Rouge se font aussi l’écho de ces critiques[29]Pierre de Senarclens, « Ukraine, le silence du CICR », Le Temps, 24 novembre 2022. L’auteur, par ailleurs ancien universitaire à forte notoriété, a été vice-président de la … Continue reading. Dans ce contexte, il est permis de s’étonner de la teneur de la première intervention (depuis sa prise de fonction en octobre 2022) devant le Conseil de sécurité des Nations unies, le 23 mai 2023, de la nouvelle présidente du Comité, Mirjana Spoljaric. En effet (alors que la guerre fait rage en Ukraine), elle a uniquement évoqué la protection – certes éminemment nécessaire – des civils dans les conflits armés, sans un mot pour celle des captifs de guerre[30]Mirjana Spoljaric, « Pas de stabilité, de paix et de relèvement sans protection des civils », CICR, communiqué de presse, 23 mai 2023, … Continue reading.
Deux autres volets prolongent cette question. D’abord, l’implication massive de sociétés militaires privées (SMP) ramène au premier plan la question du statut de leurs employés capturés – que leur présence aux côtés de l’armée américaine en Afghanistan et en Irak avait antérieurement suscité. Outre l’ultra médiatisé groupe Wagner du côté russe, certains analystes considèrent que, du côté ukrainien, des SMP seraient aussi présentes – quoique de manière plus discrète –, opérant notamment sur des domaines de haute technologie militaire ou de formation. Il faut encore compter avec des volontaires internationaux officiellement enrégimentés, mais également des bataillons de Biélorusses et de Russes, dont le statut demeure peu clair. En cas de capture, les uns et les autres doivent-ils être considérés uniquement comme des mercenaires, en vertu de l’article 47 du PA I ? Les juristes en DIH vont devoir approfondir le sujet. Le second volet concerne l’enregistrement des identités des captifs militaires et civils qui doit aussi constituer une priorité pour les humanitaires présents sur le terrain à chaque fois que l’occasion de le faire – sans risque de sécurité majeur – se présente. C’est souvent là, en effet, la première étape d’une véritable protection[31]Tchat avec Frédéric Joli, « Guerre en Ukraine : « Exister dans la liste du CICR est la première des protections accordées au détenu »», Le Monde, 3 juin 2022..
Il serait donc opportun que d’autres organisations humanitaires privées – autrement dit les ONG – se saisissent de manière plus ouverte de cette thématique. Elles en ont la compétence, et le DIH le leur permet. De façon paradoxale, le fait qu’elles peuvent s’affranchir de l’obligation pesant sur le CICR d’être présent du côté de chaque partie belligérante représente un avantage comparatif. À partir du moment où les principes humanitaires – particulièrement ceux d’impartialité, d’indépendance et de non-discrimination – sont respectés, il serait parfaitement admissible qu’une ONG agisse sur le territoire contrôlé par un seul d’entre eux et assume – avec l’accord de ce dernier – une mission de protection incluant visites et assistance aux PG, ainsi que la rédaction de rapports sur le cadre de détention.
De ce point de vue, les ONG humanitaires ne seraient pas les seules à pouvoir affirmer leur rôle en la matière. Il en irait tout autant des ONG œuvrant habituellement à l’amélioration des conditions carcérales des détenus de droit commun, ou encore de celles dont le champ est celui de la protection et de la défense des droits humains. On peut aussi émettre l’hypothèse que la mobilisation d’ONG aussi différentes contribuerait à prévenir leur stigmatisation par le belligérant du camp opposé.
Pistes alternatives
S’il est compréhensible que l’ensemble du milieu humanitaire ait été pris de court par le déclenchement de la guerre russo-ukrainienne – en cela, il est à la même enseigne que nombre d’observateurs et même de services de renseignements –, il s’est rapidement adapté (particulièrement s’agissant des ONG) en termes d’assistance à la population civile, du côté ukrainien en tout cas, l’accès au versant russe étant quasi impossible. En revanche, il n’en va pas de même s’agissant des PG, et il serait regrettable que cette situation perdure. D’abord parce que ce CAI semble s’inscrire dans la longue, voire très longue durée – à l’image des deux conflits mondiaux du xxe siècle – avec en outre le risque d’élargissement à d’autres protagonistes. La potentialité de détentions croissantes de PG, sans les garanties que leur donne la CG II (et plus globalement le DIH), serait particulièrement inacceptable. Ensuite, si un ou plusieurs autres conflits de haute intensité – pareillement insérés dans la durée – se produisaient dans les années à venir, un schéma identique serait susceptible de se reproduire. Or, la survenance d’autres guerres de ce type relève, on l’a dit, d’un scénario possible, sinon probable. Dès lors, les organisations humanitaires ne devraient-elles pas s’engager dans un processus d’anticipation de telles situations et de préparation stratégique à leur matérialisation ?
Cela impliquerait la mise en place de plans de contingence et une planification logistique à partir d’une cartographie des zones conflictuelles potentielles. Cette exigence s’impose d’autant plus si notre hypothèse d’une augmentation du nombre de prisonniers au-delà de ce qu’il représente actuellement en Ukraine et en Russie se vérifiait. Se résoudre alors à observer la reconstitution d’un archipel de camps semblable à celui auquel les deux conflits mondiaux donnèrent naissance serait difficilement acceptable. D’autant plus que des alternatives existent, à commencer par celle des internements dans un pays tiers. On a d’ailleurs pu en voir les prémices lors d’un grand échange de prisonniers entre la Russie et l’Ukraine en septembre 2022 : parmi eux, cinq commandants des régiments ukrainiens ayant survécu au siège de l’usine Azovstal à Marioupol ont été, non pas rapatriés en Ukraine, mais transférés en Turquie où ils devront rester – sous la surveillance des autorités locales – jusqu’à la fin du conflit. Cette option d’un internement en pays neutre doit être examinée avec attention.
À cet égard, il serait possible de s’inspirer d’un pan méconnu de la situation des PG pendant la Première Guerre mondiale. Moyennant des critères certes hautement restrictifs et centrés sur l’état de santé des prisonniers concernés, les belligérants avaient accepté d’en libérer plusieurs milliers. Entre 1914 et 1918, 67 000 PG blessés ou malades furent ainsi internés en Suisse. Ils étaient encore 25 000 lors de l’armistice du 11 novembre 1918. Le Danemark, la Norvège, la Suède et les Pays-Bas en accueillirent également un certain nombre[32]François Bugnion, Face à l’enfer des tranchées. Le Comité International de la Croix-Rouge et la Première Guerre mondiale 1914-1922, CICR, 2018, p. 86-87.. En remontant plus loin dans le temps, durant la guerre franco-prussienne de 1870, 87 000 soldats français de l’armée du général Bourbaki se réfugièrent en Suisse pour échapper aux troupes allemandes. Internés dans la Confédération, ils furent répartis entre divers cantons et y demeurèrent jusqu’à la conclusion des pourparlers de paix.
Préparer l’avenir, aussi sombre soit-il
À l’inverse de certains juristes facétieux, le sort des prisonniers de guerre dans de futurs conflits sur la planète Terre ne relève pas – on le voit – de la science-fiction. Certes, il est permis d’espérer que l’avenir, précisément, ne soit pas à la hauteur des pires projections, mais il serait irresponsable de ne pas l’envisager. S’en remettre à l’application volontaire et spontanée par des belligérants des seules normes du DIH serait illusoire.
« La présence d’un CICR puissant, engagé et n’hésitant pas à être vocal face à des situations inacceptables relève de l’absolue nécessité. »
Les responsables d’organisations doivent ouvrir ou plutôt réouvrir ce vaste chantier. Séparément d’abord, en s’interrogeant sur les éventuelles insuffisances ou le manque d’engagement de leurs organisations respectives. À cet égard, la présence d’un CICR puissant, engagé et n’hésitant pas à être vocal face à des situations inacceptables relève de l’absolue nécessité. Il serait donc particulièrement souhaitable qu’il surmonte dès maintenant les vicissitudes qu’il éprouve depuis le début de la guerre en Ukraine – et que la crise financière qui l’affecte depuis le début de l’année 2023 complique sans nul doute[33]« Colère au sein du CICR », Bon pour la Tête, 17 mars 2023 ; Serge Enderlin, « Le Comité International de la Croix-Rouge traverse la plus grave crise de son histoire », Le Monde, … Continue reading. Mais c’est ensemble, surtout, que les organisations doivent se préparer à cet avenir possible et mutualiser les tâches de respect des droits des prisonniers et d’assistance. Elles ne font pas autre chose, et elles le font bien depuis plusieurs décennies, dans la répartition des activités au sein des camps de réfugiés, par exemple. Le monde académique et de la recherche doit aussi prendre sa part dans ce travail urgent de préparation à un tel scénario. Épaulé par ces fins observateurs et analystes, tout le milieu humanitaire doit se considérer redevable de l’exigence de protection, due aussi bien aux combattants qu’aux internés civils, et ne pas s’exonérer de sa responsabilité en comptant sur les seuls États pour être à la hauteur de la leur.
