Repenser les fondations d’un ordre humanitaire mondial en péril

Face aux violations mas­sives du droit interna­tional humanitaire et à l’impunité qui les accom­pagne, le tout dans un contexte de réduction drastique des finance­ments de l’aide, Caroline Brandao analyse les causes du délite­ment de l’ordre humanitaire mondial. L’autrice propose aussi des mécanismes concrets pour reconstruire un système fondé sur la paix, la justice et la dignité.

Ce n’est plus seulement l’aide humani­taire qui vacille, c’est tout un système de normes, de valeurs et de principes sous-tendant l’action humanitaire qui menace de s’effondrer. Face à la mul­tiplication des conflits armés – plus de 130 recensés en 2025^[1]Communiqué de presse du CICR, Il est essentiel de respecter le droit international humanitaire pour réduire le coût croissant de la guerre, selon la présidente du CICR, 14 février 2025, … Continue reading –, à leur intensité croissante, et à l’impunité persistante pour les violations du droit internatio­nal humanitaire (DIH), celui-ci se trouve fragilisé. Pourtant, ce droit représente l’un des derniers remparts pour la pro­tection des civils en temps de guerre. Il constitue également le socle juridique qui permet aux organisations huma­nitaires d’agir dans les contextes les plus périlleux. Plus insidieusement, les conflits armés contemporains menacent la paix mondiale, non seulement par leurs effets destructeurs, mais aussi en alimentant des dynamiques de polari­sation, de méfiance et d’agressivité. Par ailleurs, l’essor rapide et la complexité croissante des technologies de l’infor­mation, notamment à travers les réseaux sociaux et les médias, favorisent une dif­fusion continue d’informations parfois contradictoires, biaisées, ou manipu­lées^[2]Voir le dossier de notre revue : « Communication : les défis à l’ère des fake news et de la “post-vérité” », Alternatives Humanitaires, n° 29, juillet 2025, … Continue reading. Cette surcharge informationnelle rend plus difficile la défense et la mise en oeuvre effective des obligations découlant du DIH, et fragilise la légiti­mité des acteurs humanitaires. Dans ce contexte, il ne s’agit pas de se contenter de constats alarmants, ni de formuler des déclarations sans lendemain. Il devient urgent de repenser les fondations d’un ordre humanitaire mondial en péril, afin de construire des réponses collectives et durables. Cela suppose de comprendre les raisons du délitement de l’ordre exis­tant, pour ensuite esquisser les contours d’un nouvel ordre humanitaire fondé sur la paix, la justice et la dignité.

Un panorama mondial de violations massives sur fond de désengagements financiers

« La réduction de l’aide humanitaire affaiblit d’autant les mécanismes de surveillance et de contre-pouvoir, renforce le contrôle des régimes sur les ressources, et contribue à normaliser un climat d’impunité. »

Le sombre tableau des violations du DIH et des droits humains s’inscrit dans un contexte inquiétant de réduction du financement de l’aide humanitaire à l’échelle mondiale. Ces coupes budgé­taires affaiblissent considérablement les capacités d’action des organisa­tions humanitaires, compromettant en grande partie leur présence et leur accès aux populations civiles. Ce désengage­ment progressif ne fait qu’accentuer l’impunité et ouvre un espace propice à la consolidation du pouvoir par des régimes autoritaires. En effet, la réduc­tion de l’aide humanitaire affaiblit d’au­tant les mécanismes de surveillance et de contre-pouvoir, renforce le contrôle des régimes sur les ressources, et contri­bue à normaliser un climat d’impunité. Dans ce contexte, deux dynamiques majeures méritent une attention particulière. D’une part, l’érosion progres­sive du DIH tant sur le plan de sa mise en œuvre que de son respect. D’autre part, l’effacement préoccupant des espaces de régulation et de gouver­nance internationale.

Alors que l’attention internationale est captée par quelques conflits très média­tisés, le monde connaît une dégradation généralisée de la situation humanitaire et des droits humains. Dans de nom­breuses régions, les normes les plus fondamentales du DIH sont bafouées, et les populations en paient le prix fort. Les civils, et plus particulièrement les enfants, mais aussi les humanitaires et les journalistes – pourtant protégés par le DIH – deviennent les cibles directes de violences délibérées.

En 2025, les conflits armés dans les Territoires palestiniens occupés et en Ukraine comptent un nombre drama­tique de victimes civiles. Les bombar­dements indiscriminés, les attaques contre les infrastructures civiles et les restrictions à l’accès humanitaire y sont fréquents. Cette réalité marque une rupture grave avec les obligations découlant des Conventions de Genève de 1949. Au surplus, elle ne s’arrête pas à ces deux conflits majeurs.

Sur le continent africain, le Soudan s’enfonce dans le chaos, en grande par­tie ignoré par les médias et la commu­nauté internationale. Les hostilités se sont intensifiées au Darfour du Nord et dans les régions du Kordofan, où des violations massives du DIH et des droits humains ont été documentées. À El-Fasher, la situation est particuliè­rement alarmante. Depuis plus d’un an, des violences sexuelles généralisées – y compris à l’encontre d’enfants – y sont rapportées, révélant l’ampleur de la crise. Dans l’est de la République démocratique du Congo, les conflits armés s’aggravent et mettent en péril des processus de paix déjà précaires. Près de 40 % des survivants des violences sexuelles et basées sur le genre sont des enfants. Selon l’UNICEF, au plus fort du conflit, un enfant était violé toutes les 30 minutes. Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme enquête également sur des allégations de recrutement forcé d’enfants dans les groupes armés. Au Burkina Faso, au Mali et au Niger, les régimes militaires renforcent leur emprise sur le pouvoir au détriment des aspirations démocra­tiques de leurs peuples. Dans ces trois pays, des milliers de civils ont été tués au cours d’attaques menées par des groupes armés non étatiques. Des rap­ports font également état d’exécutions sommaires, de violences sexuelles et d’enlèvements. Au Nigeria, l’instabilité grandit : les groupes armés intensi­fient les assassinats, les enlèvements, le recrutement forcé de combattants et les violences intercommunautaires, menaçant d’exporter l’insécurité à l’en­semble de l’Afrique de l’Ouest.

Dans les Caraïbes, Haïti traverse une crise d’une gravité extrême. Entre janvier et mai 2025, au moins 2680 personnes ont été tuées et 957 autres blessées lors de violences menées par des gangs lour­dement armés. Ces groupes criminels ont pris le contrôle de larges pans du territoire, y compris la capitale. Ils tuent, violent, enlèvent, et détruisent systéma­tiquement les infrastructures civiles^[3]Informations compilées dans le cadre des rapports de l’ONU OCHA – Rapports de situation (https://reliefweb.int), UNICEF – Données sur les violences faites aux enfants, Haut-Commissariat des … Continue reading.

L’obligation de respecter et faire respecter le DIH : un devoir collectif négligé

L’un des principes fondamentaux du droit international humanitaire est l’obli­gation pour les États de respecter et de faire respecter ce droit par les parties au conflit^[4]Ce principe est codifié à l’article 1 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 et constitue également une règle de droit international coutumier, reconnue notamment dans la règle 139 … Continue reading. Cette obligation implique non seulement un devoir négatif (ne pas violer le DIH), mais aussi un devoir posi­tif : celui de prendre des mesures pour prévenir, condamner, ou faire cesser les violations du DIH, y compris lorsqu’elles sont commises par d’autres États ou acteurs armés. Cette double dimension – respect et mise en œuvre – confère aux États une responsabilité partagée dans la préservation du droit humanitaire et la protection des civils.

Or, dans le contexte actuel, rares sont les États qui assument réellement cette responsabilité. Certains pays se sont régulièrement affirmés comme des défenseurs du DIH, notamment dans les enceintes diplomatiques. D’autres ont également manifesté un engage­ment à promouvoir le respect du DIH, en particulier dans les processus de paix. Toutefois, l’absence de positions fermes, cohérentes et coordonnées de la majorité des États – principalement des puissances militaires ou régionales impliquées directement ou indirecte­ment dans des conflits armés – limite considérablement l’efficacité du prin­cipe. Dans les conflits en cours, la réaction des États tiers reste timide, sélective, parfois même inexistante. Le principe est invoqué dans les discours, mais rarement appliqué dans les faits par des mesures contraignantes : pres­sion diplomatique, sanctions ciblées, enquêtes internationales, ou suspension des ventes d’armes.

Dans le même temps, les garants du droit international humanitaire ne peuvent ignorer que le respect du DIH ne saurait être dissocié de l’obligation fondamentale qui incombe aux États de le diffuser, en temps de paix comme en temps de guerre. Cette obligation n’est pas facultative, elle découle directe­ment des Conventions de Genève du 12 août 1949 et figure de manière quasi identique dans chacune des quatre conventions. Il s’agit là d’une obligation conventionnelle, juridiquement contrai­gnante pour les États parties.

Pourtant, depuis 1949, cette obliga­tion de diffusion reçoit peu d’attention. Chaque fois que des experts se sont penchés sur la question de l’applica­tion effective du DIH, ils ont conclu à la nécessité absolue de sa diffusion préalable et continue. De nombreuses résolutions adoptées dans le cadre des Conférences internationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en témoignent. Dès 1869, la deuxième conférence internationale à Berlin sou­lignait déjà qu’« il faut répandre autant que possible, spécialement parmi les soldats, la connaissance des articles de la Convention de Genève ». En 1981, une nouvelle conférence exhortait les États parties à assumer pleinement cette obligation, en assurant une diffusion systématique du DIH au sein des forces armées, des institutions étatiques, des milieux universitaires, médicaux, sco­laires, et du grand public.

Si la diffusion auprès des forces armées peut s’appuyer sur des structures relati­vement homogènes, celle destinée aux civils s’avère plus complexe, en raison de la diversité des systèmes éducatifs et sociaux. Toutefois, cette diffusion n’en est pas moins impérative aujourd’hui. Cela conditionne la compréhension, l’appropriation et l’exigence des principes humanitaires par les socié­tés elles-mêmes.

Les forums de dialogue pour la paix sont des instruments de diplomatie impor­tants, mais considérablement affaiblis aujourd’hui. Historiquement, plusieurs forums de dialogue sur la paix ont émergé pour tenter de prévenir ou de résoudre les conflits armés. La Société des Nations (1919-1946) était l’un des premiers efforts institutionnels multila­téral, mais il fut amoindri par l’absence des grandes puissances et son incapacité à empêcher la Seconde Guerre mondiale. L’Organisation des Nations unies (depuis 1945), – notamment à travers le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et ses agences spécialisées – est une avancée majeure, mais elle est aujourd’hui sou­vent paralysée par les vétos croisés, en particulier face aux conflits impliquant des membres permanents du Conseil. De même, les Conférences internatio­nales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (tous les quatre ans depuis 1867) constituent un espace unique entre les États et le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour débattre de la mise en oeuvre du DIH, mais leurs résolutions sont non contraignantes^[5]Même si elles exercent une influence normative, politique et morale et peuvent conforter l’interprétation du DIH existant.. Aujourd’hui, le Forum de Paris sur la paix (depuis 2018) et le Forum de Doha (depuis 2000) sont des plateformes de haut niveau dédiées à la gouvernance mondiale et à la promo­tion du multilatéralisme ; pourtant, leur impact concret sur les conflits en cours reste limité.

La fragmentation du système interna­tional, les divisions géopolitiques pro­fondes, et le recul du multilatéralisme sapent la capacité de ces espaces à agir de manière cohérente et crédible. L’urgence actuelle serait de renforcer ces espaces de dialogue, de leur donner des moyens réels d’influence, et de replacer la protection des civils et le respect du DIH au cœur de leurs priorités.

Instaurer des instances nationales d’évaluation et des mécanismes de coercition effectifs

La construction d’un nouvel ordre humanitaire mondial apparaît donc comme une nécessité. La question du renforcement du DIH et de son effecti­vité demeure centrale dans le contexte contemporain. Or, la protection confé­rée par ce droit dépend de la volonté politique des dirigeants d’en assurer le respect et la mise en œuvre. L’avenir des Conventions de Genève de 1949 repose sur les choix normatifs et politiques qui doivent être opérés aujourd’hui : de ces choix dépendra la capacité de la com­munauté internationale à préserver ou, à l’inverse, à mettre en péril l’humanité au cœur même des conflits armés.

Les chercheurs et les juristes ont un rôle important à jouer pour réaffirmer les normes humanitaires afin de les adapter aux enjeux actuels et renfor­cer leur lisibilité. Le développement technologique, notamment en matière d’intelligence artificielle et de sys­tèmes d’armement autonomes, impose une réflexion doctrinale et normative continue, mobilisant universitaires et organisations humanitaires dans une perspective d’interprétation et de cla­rification du DIH. Cette dynamique doit s’accompagner, une nouvelle fois, d’une diffusion accrue du droit dans toutes les strates de la société.

Cependant, cela passe aussi, et peut-être surtout, par la mise en place d’un système crédible de coercition. En effet, la seule existence de normes ne suffit plus. Il importe désormais de songer à la création d’instances nationales indé­pendantes d’évaluation et de notation, capables de mesurer le degré de mise en oeuvre, de respect et de conformité du DIH de l’État et des personnes concer­nées par ce droit, à savoir : les com­battants, les praticiens du droit, les diplomates, les magistrats, les médias, les humanitaires, les entreprises, et le grand public. Ces instances devraient pouvoir fournir une évaluation indé­pendante, transparente et comparable du degré de mise en oeuvre, de respect et de conformité du DIH par l’État et par catégorie d’acteurs. La production de rapports périodiques destinés aux décideurs permettrait de développer des outils d’apprentissage et d’alerte. Ces instances pourraient, par exemple, mesurer et noter :

• l’existence et la qualité de l’incorpora­tion du DIH dans le droit interne pour les États,
• la transparence des enquêtes sur les allégations de violations dans les forces armées,
• la formation obligatoire au DIH,
• l’existence de chartes déontologiques concernant la couverture des conflits armés et le taux de diffusion d’infor­mations vérifiées pour les médias,
• le respect des principes humanitaires par les organisations humanitaires,
• la politique d’analyse approfondie des risques ou « diligence raisonnable » (due diligence)^[6]United Nations, Implementing the third pillar: lessons from transitional justice guidance by the Working Group, Report of the Working Group on the issue of human rights and transnational corporations … Continue reading des entreprises dans les contextes de conflits armés, ou encore, le niveau de connaissance du DIH, via des sondages périodiques auprès du grand public.

« Il est nécessaire de réfléchir collectivement à l’établissement de mécanismes coercitifs effectifs à même de sanctionner les violations et, le cas échéant, de contraindre les responsables étatiques ou individuels à y mettre un terme. »

Par ailleurs, il est nécessaire de réflé­chir collectivement à l’établissement de mécanismes coercitifs effectifs à même de sanctionner les violations et, le cas échéant, de contraindre les res­ponsables étatiques ou individuels à y mettre un terme^[7]Hans Kelsen, Peace through Law, The University of North California Press, 1944, https://styluscuriarum.wordpress.com/wp-content/uploads/2018/04/hans-kelsenpeace-through-law-2008-1.pdf ; Antonio … Continue reading. L’instauration d’unités spécialisées au sein des forces de police nationales pourrait constituer une pre­mière étape. Ces structures seraient chargées de veiller au respect du DIH sur le territoire national, dans les opé­rations militaires extérieures, et lors de la formation des forces armées. Leur mission inclurait l’identification des violations, la collecte de preuves et, le cas échéant, l’arrestation des per­sonnes soupçonnées de violations du DIH. Placées sous le contrôle d’autorités judiciaires indépendantes, elles contri­bueraient à rapprocher l’application du DIH des mécanismes classiques de droit interne, renforçant ainsi la responsabi­lité individuelle et étatique. Au-delà de l’échelon national, l’idée d’une police internationale du DIH s’inscrirait dans la logique des obligations opposables à tous de respect et de garantie du DIH. Placée sous l’autorité d’une organisa­tion internationale dans une nouvelle structure ad hoc créée par traité, cette police aurait pour mandat d’intervenir dans les situations où des violations graves du DIH sont constatées. Elle dis­poserait d’un pouvoir d’investigation, d’arrestation et de transfert devant les juridictions compétentes, nationales ou internationales.

On pourrait, par exemple, envisager la création d’un Secrétariat international pour le respect du DIH (SIR-DIH), dont le mandat central serait de prévenir, détec­ter et arrêter les auteurs des violations. Placé sous l’égide d’un traité multilaté­ral adossé aux Conventions de Genève, il constituerait une instance indépen­dante, mais coopérant étroitement avec la Cour pénale internationale (CPI) et les juridictions nationales. Le SIR-DIH, à l’instar d’Interpol, gérerait un ensemble de bases de données spécialisées, acces­sibles en temps réel aux États parties et aux juridictions compétentes. Ces bases recenseraient les personnes recher­chées ou poursuivies pour des viola­tions du DIH, les incidents documentés de violations graves du DIH, les unités armées, structures de commandement et matériels impliqués dans ces violations, les atteintes portées aux biens culturels et aux infrastructures humanitaires, etc. L’objectif serait d’assurer une traçabilité systématique et de limiter l’impunité en centralisant l’information. Le Secrétariat mettrait à disposition des États et des juridictions une expertise criminalis­tique (analyse balistique, génétique, imagerie satellite) adaptée aux situa­tions de conflit armé, des équipes d’enquêteurs spécialisés dans les crimes de guerre, mobilisables pour des missions conjointes avec les juridictions natio­nales et internationales, et un système de notices internationales de recherche facilitant la localisation et l’arrestation de suspects. Ce dispositif viendrait ainsi pallier une lacune majeure : l’absence, pour la CPI, d’un bras exécutif capable d’assurer l’exécution effective de ses mandats. Le SIR-DIH pourrait s’organi­ser autour de quatre pôles thématiques :

• la protection des civils et des infrastructures civiles,
• la prévention et la répression des violations,
• le contrôle et la traçabilité des armes prohibées,
• la protection des biens culturels.

Chacun de ces pôles associerait exper­tise technique, collecte de données, formation et coopération opérationnelle avec les États. Un volet essentiel consis­terait en des programmes de formation et de sensibilisation au DIH, destinés aux juges, procureurs, forces armées et forces de sécurité. L’objectif serait de diffuser une culture de conformité au DIH et de renforcer les capacités des États les plus fragiles dans ce domaine. Enfin, le SIR-DIH serait doté d’une mission de veille et de recherche sur les évolutions affectant le DIH. Cela inclurait, par exemple, l’im­pact des nouvelles technologies (drones armés, armes autonomes, cyberattaques sur infrastructures civiles) ou l’analyse des tendances globales. Ce dispositif ne se substituerait pas à la CPI, mais viendrait renforcer l’action de cette dernière en lui fournissant les outils d’enquête et d’arrestation qui lui font aujourd’hui défaut. Une telle institution pourrait contribuer à combler le fossé entre la normativité proclamée du DIH et son effectivité réelle sur le terrain. La proposition d’une police nationale et internationale du droit international humanitaire peut sembler utopique. Pourtant, elle répond à un constat simple : l’écart croissant entre les règles du DIH et son application effective sur le terrain. En dotant la communauté inter­nationale d’outils de coercition auto­nomes et crédibles, il serait possible de transformer le DIH en un droit effectif, garantissant ainsi que les principes de dignité, de justice et de paix qui l’ani­ment cessent d’être des proclamations abstraites pour devenir des garanties tangibles.

Un nouvel ordre humanitaire mondial fondé sur la paix, la justice et la dignité

La nécessité de concevoir un nouvel ordre humanitaire mondial s’impose face à l’insuffisance des mécanismes actuels de protection des victimes des conflits armés. Un tel ordre devrait se fonder sur les obligations qui découlent tant du droit international humanitaire que des droits humains. Sa construction requiert une alliance entre les États, dépositaires des engagements conven­tionnels, la société civile en tant qu’ac­trice de la diffusion et de l’appropriation des normes, et les organisations huma­nitaires sur le terrain. Le processus de paix ne peut être envisagé uniquement comme une prérogative verticale interétatique. Il doit intégrer une dimension transversale, permettant d’une part à la société civile d’exercer une fonction de veille et de participation, et d’autre part aux victimes d’être reconnues comme titulaires de droits procédu­raux, notamment en matière de vérité, de justice et de réparation. Les univer­sitaires spécialisés dans l’étude des conflits armés, les magistrats des juri­dictions nationales et internationales, le personnel humanitaire ainsi que les journalistes déployés dans les zones de conflit contribuent, par leurs actions, à la consolidation d’un espace de dia­logue normatif. Cet espace constitue le socle indispensable à l’élaboration de mécanismes de réparation adap­tés et effectifs, condition sine qua non à l’émergence d’un ordre humanitaire international renouvelé et conforme aux exigences du droit.

La réactivation d’espaces de dialogue internationaux, condition préalable à l’ouverture de véritables processus de paix, suppose l’établissement de fonde­ments méthodologiques clairs. Ceux-ci impliquent, en premier lieu, la négocia­tion d’accords avec les principales par­ties au conflit armé, sous l’égide d’un médiateur impartial et dans des lieux politiquement neutres. De tels processus ne sauraient être réduits à des logiques d’échanges territoriaux ou de considé­rations exclusivement économiques : ils doivent, au contraire, intégrer explicite­ment la prise en compte des violations du DIH ainsi que la question de la jus­tice et des mécanismes de réparation en faveur des victimes. Par ailleurs, la médiatisation excessive des négocia­tions apparaît contre-productive en ce qu’elle tend à rigidifier les positions et à entraver la recherche de compromis substantiels. Les phases de dialogue gagnent, dès lors, à se dérouler dans un cadre confidentiel et neutre afin d’évi­ter la dérive vers des tribunes publiques dominées par les récriminations et les discours liés à un sentiment d’absence de reconnaissance.

Il existe des lieux propices – souvent choisis pour leur stabilité politique, leur absence d’implication directe dans le conflit et leur tradition diplo­matique – qui peuvent jouer ce rôle. C’est le cas de Vienne, où le siège de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe est réputé pour accueillir des négociations multilaté­rales. L’on peut aussi penser à Helsinki, qui dispose d’une expérience historique dans la facilitation de dialogues Est-Ouest (Acte final d’Helsinki en 1975) ; à Oslo, lieu des accords historiques israélo-palestiniens, avec une tradition de médiation discrète ; à la Haye, avec le siège de la Cour internationale de justice et de la Cour pénale internationale ; à Stockholm, qui a une longue tradition de neutralité et d’accueil de négociations ; ou encore à San José, au Costa Rica (pays sans armée), engagé dans la promotion de la paix et du droit international.

L’enjeu n’est pas seulement de préserver un droit existant, mais de le renforcer afin d’éviter qu’il ne devienne une norme purement déclaratoire, vidée de sa substance. La crise actuelle doit être lue non comme une fatalité, mais comme une opportunité de réflexion et de refondation. Repenser l’ordre humanitaire mondial implique à la fois une analyse critique des mécanismes qui ont conduit à son affaiblissement et une projection normative vers de nouveaux dispositifs. C’est dans cette perspective que doivent s’inscrire ces voies, ici esquissées, de reconstruction d’un ordre humanitaire qui reposera sur la paix, la justice et la dignité.

Crédit photo : ©CICR – Laura Salvinelli