Le droit international humanitaire à la croisée des chemins

Clara Egger
Clara EggerClara Egger est professeure adjointe en gouvernance mondiale à l’Université Érasme de Rotterdam. Elle était précédemment professeure adjointe en études sur la mondialisation et l’action humanitaire à l’Université de Groningue (Pays-Bas) et directrice des études du master commun NOHA Erasmus Mundus en action humanitaire internationale. Elle a travaillé en tant que coordinatrice de la recherche au Centre d'études humanitaires Genève (ex-CERAH) où elle a notamment dirigé le volet recherche du projet d’Encyclopédie Humanitaire. Clara détient un doctorat en science politique de l’Université Grenoble Alpes. Sa recherche reçoit le prix de la Fondation Croix-Rouge française en 2015 et est finaliste du prix Jean Blondel en 2017 (ECPR). Elle est rédactrice en chef du Journal of International Humanitarian Action et membre du Comité de rédaction de la revue Alternatives Humanitaires.

En clôture du premier Sommet humanitaire mondial d’Istanbul en mai 2016, diplomates et chef·fe·s d’État s’accordaient sur l’objectif de « défendre les normes qui sauvegardent l’humanité ». Publié en amont de l’événement, le rapport du Secrétaire général des Nations unies faisait la part belle à la promotion du droit international humanitaire (DIH). Six ans plus tard, les remises en cause du DIH sont légion. De manière symptomatique, on remarquera qu’elles sont concomitantes avec des atteintes à l’ordre international libéral basé sur le droit. Surtout, et depuis de nombreuses années déjà, chercheurs, chercheuses et analystes concluent à la non-adaptation du DIH aux enjeux humanitaires contemporains et à l’évolution des conflits armés.

D’une part, après cinq ans de baisse consécutive de la violence des conflits armés, le nombre de victimes, notamment civiles, repart à la hausse. Les espoirs d’une trêve globale pendant la pandémie de Covid-19 ont rapidement été douchés par l’escalade de plusieurs conflits. La guerre en Ukraine est un rappel douloureux que les conflits interétatiques n’appartiennent pas au passé et qu’ils s’affranchissent toujours du respect du DIH. Le « dégel » du conflit dans le Haut-Karabagh ou la revitalisation de celui – historique – grondant à la frontière sino-indienne montrent également que les civils font l’objet d’attaques délibérées, et que des infrastructures indispensables à leur survie sont prises pour cibles par les belligérants. Qu’en sera-t-il demain si les menaces chinoises sur Taiwan étaient mises à exécution, Xi Jinping revendiquant plus que jamais que le corpus des droits humains ne s’applique pas en Chine ? Fait particulièrement cynique, digne d’un syndrome que l’on pourrait appeler du « Don’t look up », une rhétorique s’est mise en place qui – en Russie, mais aussi en Israël ou aux États-Unis – parle d’armées « moralement » exemplaires et revendique un fort respect du DIH. Et puisque celui-ci est également censé s’appliquer aux conflits opposant un État et des groupes organisés, ou ces derniers entre eux au sein d’un même État, on rappellera que les populations civiles paient souvent le plus lourd tribut aux violences nées de conflits internes et/ou asymétriques. À cet égard, les données de l’université d’Uppsala (Suède) sur la violence organisée révèlent que la dernière décennie a été la plus meurtrière. Cependant, quel que soit le contexte de fait et de droit dans lequel elle s’observe, cette résurgence de la violence dans un contexte de grande polarisation de la politique internationale rend particulièrement inaudibles les actions de plaidoyer des acteurs humanitaires.

D’autre part, soucieuses de prendre en compte cette réalité, plusieurs voix issues du monde académique (Luis Rodriguez, Lauren Sukin), politique (voir la position de la France au Conseil de sécurité) ou humanitaire en appellent à la définition de nouvelles normes permettant une meilleure protection des civils en zone de conflit. Ainsi, l’occupation par l’armée russe du site nucléaire de Zaporijjia a conduit de nombreux chercheurs et chercheuses à dénoncer la trop faible protection qu’offre manifestement le DIH contre le ciblage direct des centrales nucléaires, ou leur dangereuse proximité avec des opérations de combat. Le développement technologique – via l’utilisation, par exemple, de drones ou de robots de combat – soulève aussi de nouveaux défis pour le DIH tout en ouvrant de nouvelles opportunités. Si ces appels à une évolution du DIH visent à renforcer la protection des populations civiles, ce qui ne peut être que souhaitable, ils impliquent aussi un grand risque de fragmentation et de politisation des normes de droit. En effet, la demande de création de nouvelles normes offre également l’opportunité aux gouvernements comme aux groupes armés de délaisser leurs engagements passés pour choisir la norme de droit la moins contraignante. L’expérience des débats autour du « droit d’ingérence humanitaire » rappelle que les bonnes intentions ne suffisent pas. En reformulant des normes déjà présentes dans la Charte des Nations unies et le DIH, la France a ouvert la porte à une forte politisation de la présence des travailleurs humanitaires en zone de crise.

Plus que jamais le DIH semble donc être entré dans une conjoncture critique : alors que l’actualité signale quotidiennement sa pertinence pour protéger les populations en proie à la violence organisée, le DIH fait face à des remises en cause de toutes parts, plus ou moins bien intentionnées. C’est dans ce contexte qu’Alternatives Humanitaires a souhaité dresser un état des lieux critique du respect du droit et des principes humanitaires, sept ans après le Sommet humanitaire mondial. Les contributions rassemblées dans ce dossier forment autant de points d’ancrage à une réflexion sur l’avenir du DIH, qui ne se limitent pas à des considérations juridiques. Bien plus, elles soulignent l’importance de combiner des approches politiques, sociologiques et historiques pour comprendre son évolution et les débats actuels.

En guise d’introduction à ces réflexions, Duncan McLean et Michiel Hofman inscrivent l’érosion du consensus humanitaire dans le temps long en rappelant comment les agendas sécuritaires des États ont conduit à rendre inaudibles les demandes d’une protection inconditionnelle des populations victimes des crises humanitaires. Il apparaît donc essentiel, non pas de délaisser le droit et les principes humanitaires, mais de les défendre avec force. Notre dossier inscrit ensuite l’analyse dans des contextes et sur des enjeux particulièrement prégnants au regard de l’actualité récente. David Forsythe revient, en particulier, sur les dynamiques et points aveugles de la diplomatie « discrète » engagée par le CICR dans le conflit ukrainien en la mettant en rapport avec les prises de position vocales de l’organisation dans d’autres contextes. Sa contribution appelle à analyser de façon critique les limites de cette stratégie au regard des atteintes au DIH. Autre sujet d’actualité, Patrice Bouveret interroge les liens entre le DIH, la non-prolifération nucléaire et, plus généralement, les enjeux de désarmement. La perspective historique qu’il adopte éclaire sur la façon dont les débats actuels sur l’inaptitude du DIH à protéger de la bombe consacrent un grand retour en arrière sur ces enjeux. L’analyse juridique proposée par Brenda Huaman sur la protection, en droit, des écoles conduit l’autrice à plaider en faveur d’un renforcement des normes actuelles, devant sans cesse s’adapter à l’évolution des stratégies des belligérants. Enfin, Philippe Ryfman rappelle que, trop souvent encore, les prisonniers de guerre sont invisibilisés dans les débats sur la promotion et le renforcement du DIH. Sa réflexion, ancrée sur l’analyse de la guerre en Ukraine, invite à ne pas les reléguer au statut de « continent oublié » du DIH. Si les contributions rassemblées dans ce focus dressent un sombre constat sur la place et le rôle du DIH dans les conflits actuels, elles ouvrent aussi des perspectives d’action concrètes pour les acteurs humanitaires et rappellent qu’il revient à tous d’agir pour sa défense.

 

Dernière précision

Le présent dossier paraît au moment même où le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) traverse une forte période de turbulences qui ne peut qu’interpeller, et inquiéter, le secteur humanitaire tout entier*. Si nous n’abordons pas ici cette crise, c’est d’abord parce qu’il convient de laisser le temps à cette remise en question de l’institution genevoise de livrer toutes ses implications. C’est surtout parce que le droit international humanitaire – objet de ce dossier – ne se confond pas avec le CICR. Reste que celui-ci en est traditionnellement considéré comme le « gardien » et qu’à l’inverse, tout ce qui l’atteint peut affaiblir encore un peu plus le droit international humanitaire. Dans cette perspective, nous espérons que le présent dossier contribuera, à sa mesure, à la réflexion qui s’est amorcée pour réformer et renforcer le rôle de cette institution incontournable.

Clara Egger et Boris Martin

* Par exemple : Stéphane Bussard, « En crise, le CICR s’interroge sur sa mission », Le Temps, 9 juin 2023, https://www.letemps.ch/monde/crise-cicr-sinterroge-mission

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