Se sentant menacées par les visées expansionnistes de leur puissant voisin – qui utilise les mines antipersonnel à grande échelle dans sa guerre contre l’Ukraine –, la Pologne, la Finlande, la Lituanie, la Lettonie et l’Estonie ont confirmé leur désastreuse décision de tourner le dos au Traité d’Ottawa. De son côté, l’Ukraine a annoncé son intention de suspendre son adhésion au Traité. Alors que les conflits s’intensifient dans un monde où les règles du droit international humanitaire sont de moins en moins respectées, ces choix délétères se traduiront inévitablement par une sentence de mort pour de nombreux civils.
Je partage avec d’autres l’immense privilège d’avoir été l’un des nombreux participants au processus d’Ottawa, qui aboutira au traité d’interdiction totale des mines antipersonnel[1]Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, plus communément appelée « Convention sur … Continue reading, en décembre 1997. Pour le dire simplement, de toutes les initiatives humanitaires auxquelles il m’a été donné de contribuer, cette aventure collective – qui a réussi en cinq années d’intenses négociations à bannir les mines antipersonnel des arsenaux de 164 pays, à initier d’ambitieux programmes de déminage civil et à multiplier les projets d’assistance aux centaines de milliers de survivants – est celle qui me procure le plus fort sentiment d’accomplissement.
La fin d’un engagement solennel et des réactions bien timides
Hélas, l’impensable est en train d’advenir. Si aujourd’hui la plupart des pays membres de l’Union européenne (UE) ainsi que le Royaume-Uni sont encore parties au Traité d’Ottawa, la guerre en Ukraine pourrait bien avoir sonné le glas de l’une des plus belles promesses faites aux populations civiles affectées par des conflits et leurs conséquences à travers le monde. L’Ukraine elle-même – qui a accepté et déjà utilisé les mines antipersonnel que les États-Unis lui ont proposées – a annoncé récemment son intention de suspendre son adhésion au Traité, un choix pourtant illégal au regard du droit international.
« La guerre en Ukraine pourrait bien avoir sonné le glas de l’une des plus belles promesses faites aux populations civiles affectées par des conflits. »
Pour autant, ces annonces n’ont pas suscité de bruyantes protestations, que ce soit au sein des autres pays membres de l’UE – à l’exception de l’Irlande – ou parmi les autres signataires du Traité, comme si ces retraits ou cette suspension illégale étaient compréhensibles et, par conséquent, acceptables et finalement sans grande conséquence. Cependant, cette dévalorisation inattendue d’un engagement collectif solennel pourrait déclencher une spirale de nouveaux retraits. À tout le moins, elle affaiblira considérablement la détermination des parties au Traité à respecter leurs obligations au titre de celui-ci. Heureusement, l’adhésion récente des Îles Marshall et du Royaume des Tonga a permis de maintenir à 162 le nombre total d’États parties au Traité.
Un moment de vérité et de courage politique
La propension de l’humanité à se détruire elle-même est aussi ancienne que l’histoire des conflits, tempérée uniquement par les tentatives visant à réglementer les hostilités armées afin de protéger les non-combattants. Ce que l’on a appelé « l’épidémie des mines antipersonnel » – qui a culminé dans les années 1980 et 1990 avec près de 30 000 nouvelles victimes par an – en a été l’une des traductions les plus sournoises et les plus barbares, mais aussi les plus ignorées ou négligées. Peu onéreuses à produire ou à acquérir, les mines antipersonnel étaient alors entreposées par dizaines de millions dans les stocks militaires, transférées au gré des alliances et accessibles même aux forces armées non étatiques les moins fortunées.
C’est l’ampleur planétaire d’une menace devenue hors de contrôle – laquelle, au fil du temps, avait fait des centaines de milliers de morts et de blessés parmi les civils, détruit des moyens de subsistance et obéré jusqu’au déploiement des forces de maintien de la paix – qui a incité des groupes de la société civile à se mobiliser. À l’instigation des organisations non gouvernementales (ONG) de la Campagne internationale pour interdire les mines (International Campaign to Ban Landmines – ICBL en anglais)[2]Les six ONG qui ont cofondé l’ICBL en novembre 1992 sont les suivantes : Handicap International, Human Rights Watch Arms Project, Mines Advisory Group, Medico International, Physicians for Human … Continue reading, fondée en 1992, l’initiative historique du Canada fut l’une des rares bonnes nouvelles de la fin du siècle dernier.
Soutenue par une poignée d’États émancipés des alignements propres à la guerre froide, cette alliance improbable entre États et ONG – ce qui lui valut l’appellation de « nouvelle diplomatie » – s’est forgée sur une détermination commune à mettre un terme aux massacres causés par les mines, qui continuaient de tuer ou de mutiler principalement des paysans, des villageois et de très nombreux enfants des décennies après la fin des hostilités.
Une occurrence rare : un traité respecté et une protection efficace des civils
Bénéficiant d’une adhésion populaire enthousiaste et du soutien de la plupart des autorités morales, le processus d’Ottawa a établi l’illégalité totale des mines antipersonnel. Exigeante dans les engagements pris et leurs modalités de suivi, placée sous la surveillance attentive du Landmine Monitor publié chaque année par l’ICBL, cette interdiction a été largement observée par les États parties et même au-delà. En effet, les États non signataires ont mis un terme aux transferts de cette arme désormais frappée d’indignité.
Célébré à juste titre pour l’exhaustivité et la rigueur de son contenu, le Traité d’Ottawa est devenu une référence en matière de progrès du respect des droits des civils à une protection, que ce soit lors d’un conflit ou dans la période d’incertitude entourant un fragile retour à la paix. Près de trente ans après la signature du Traité, le bilan parle de lui-même : en dépit de la résurgence de conflits meurtriers, pour l’essentiel entre États non signataires, le nombre de nouvelles victimes a spectaculairement diminué. Au total, le respect de cette nouvelle norme a épargné la vie de quelque 20 000 personnes chaque année.
La « guerre des lâches » : une réalité insoutenable
Pour ses campagnes contre les mines, Handicap International s’est inspirée du rapport des organisations Human Rights Watch et Physicians for Human Rights, Landmines in Cambodia: The Coward’s War (« Les mines antipersonnel au Cambodge : la guerre des lâches »), publié en septembre 1991 alors que les accords de paix de Paris ouvraient la voie au retour des réfugiés et à la fermeture des camps frontaliers en Thaïlande. Largement diffusé auprès des décideurs politiques et des médias, ce rapport dénonçait l’utilisation sans restriction des mines antipersonnel au Cambodge et la menace inacceptable qu’elles représentaient pour les civils, notamment les centaines de milliers de réfugiés qui rentraient au pays après treize ans d’exil.
Ignorés jusqu’alors du plus grand nombre, les accidents tragiques dus aux mines au Cambodge et dans bien d’autres pays étaient décrits par les états-majors comme de simples « dommages collatéraux » liés à l’utilisation d’une arme efficace et nécessaire, et de ce fait légitime dès lors qu’elle était utilisée de manière responsable.
Mais derrière ces déclarations d’apparence vertueuse se cachait une réalité bien plus effroyable et d’une ampleur insoupçonnée par les citoyens ordinaires. Habituellement dissimulées dans le sol ou la végétation, placées à proximité des chemins ou des points d’eau, ces armes sont par définition particulièrement odieuses : c’est la victime elle-même qui déclenche, par sa simple présence ou un pas de trop au mauvais endroit, l’explosion qui va la tuer dans d’atroces souffrances, ou bien la mutiler et la plonger dans une véritable damnation physique, psychologique, économique et sociale, tristement habituelle dans les régions rurales démunies. Aucun soldat n’est présent pour effectuer une distinction entre une personne civile ou un ennemi, ou bien pour exercer une quelconque retenue au moment de déclencher l’apocalypse qui va dévaster l’existence d’un homme, d’une femme ou d’un enfant. Aucun recours pour les survivants et leurs proches, condamnés à une vie misérable, rongés par la culpabilité d’avoir négligé la présence de ces « sentinelles éternelles » qu’ils savaient enfouies dans leurs terres.
Conçues à l’origine pour protéger les champs de mines antichars – trop vulnérables au déminage manuel par des adversaires armés –, les mines antipersonnel sont devenues au fil du temps un fléau mondial. Elles ont été massivement utilisées, sans aucune mesure de sécurisation, dans de nombreux conflits, notamment au Cambodge, en Afghanistan, en Angola, au Mozambique et, plus récemment, dans les guerres en Irak et en ex-Yougoslavie. Leur diffusion généralisée les a transformées en armes de terreur, délibérément utilisées pour rendre des zones rurales entières inhabitables, au mépris total du droit des villageois à utiliser leurs terres en toute sécurité.
Trahison et pente glissante
Par leur signature du Traité, la Pologne, la Finlande, la Lituanie, la Lettonie, l’Estonie et l’Ukraine se sont solennellement engagées à « ne jamais, en aucune circonstance : utiliser des mines antipersonnel ; mettre au point, produire, acquérir de quelque autre manière, stocker, conserver ou transférer à quiconque, directement ou indirectement, de mines antipersonnel » (article 1 du Traité d’Ottawa).
Le retrait ou la suspension du Traité constituent une violation flagrante de la bonne foi indispensable entre États signataires, et entraînent d’immenses répercussions symboliques et pratiques. Au-delà de l’insulte faite aux autres parties au Traité, ces reniements seront vécus comme une trahison et une plaie ouverte par les plus de 600 000 survivants de ces armes dans le monde et les familles de ceux qui n’ont pas survécu, car c’est explicitement en leur nom que les États s’étaient engagés à éliminer les mines antipersonnel de leurs arsenaux.
Toute atteinte au Traité d’Ottawa est catastrophique. Les mines contaminent encore à des degrés divers les terres d’environ 58 pays ; une reprise de leur production – comme annoncée par la Pologne – et de leur utilisation mettrait fin aux progrès considérables réalisés
grâce à près de trente ans d’efforts soutenus pour libérer les populations du danger que représente la dissémination des mines terrestres, sous la coordination du Service de l’action antimines des Nations unies, créé peu après la signature du Traité.
Mensonge injustifié et aveu de faiblesse
D’un point de vue militaire, la décision prise par ces cinq États de se retirer du Traité ne résiste pas à un examen approfondi. Si l’on peut comprendre l’inquiétude croissante et légitime des populations de ces pays, leurs dirigeants politiques les trompent lorsqu’ils affirment que cette arme offre une protection réelle.
Ils savent en effet pertinemment que le bénéfice de sécurité invoqué serait totalement illusoire face à une invasion résolue. Par ailleurs, les experts militaires et les historiens des conflits ont largement souligné, lors des négociations du Traité, que l’utilisation des mines antipersonnel n’avait jamais changé le cours d’une guerre et encore moins assuré la victoire. À l’inverse, ils ont convenu que le désastre absolu qu’elle engendrait pour les populations civiles – pendant et dans les suites d’un conflit – était sans commune mesure avec l’intérêt militaire, incertain et limité, qu’elle présentait.
Ignorer cette réalité ou prétendre le contraire aujourd’hui relève soit d’une illusion induite par la panique, soit d’une tactique trompeuse visant à afficher une détermination à se défendre face à la Russie pour rassurer l’opinion publique. Quoi qu’il en soit, pour les dirigeants politiques auxquels ce message est destiné, ce retrait est un aveu de faiblesse, aggravé par son manque total de crédibilité militaire.
Le retrait de la Pologne et des États baltes entraînera également, inévitablement, de graves problèmes d’interopérabilité entre les troupes alliées. Comme l’ont souligné de nombreux experts militaires, les mines antipersonnel ont
souvent fait autant de victimes parmi les troupes qui les déployaient que parmi les troupes ennemies. En cas de conflit impliquant exclusivement des forces de défense européennes, les troupes des pays qui ont interdit ces armes seront contraintes d’opérer aux côtés d’autres qui les ont réintroduites. Le fait de devoir se protéger des mines antipersonnel posées par leurs propres alliés créera un climat de méfiance et un chaos potentiel. Sans compter que les États-Unis – qui ne sont pas signataires du Traité mais avaient opté jusqu’à maintenant pour une politique de retenue – préparent une nouvelle doctrine vers un retour possible au principe d’utilisation globale de ce type d’armes.
Le Traité d’Ottawa n’est pas facultatif : sa force réside dans son intégrité
Compte tenu de la brutalité de la guerre en Ukraine et du mépris flagrant dont font l’objet les civils, le droit à l’autodéfense par tous les moyens possibles a le vent en poupe dans les opinions publiques, et la tentation est forte de considérer le retour à l’utilisation des mines antipersonnel comme une question marginale ou secondaire, voire légitime.
Les peuples de Pologne, de Finlande et des États baltes ont quant à eux la mémoire longue et se trouvent en première ligne face aux ambitions impérialistes – réelles ou perçues – de leur puissant voisin. Toutefois, se désolidariser du Traité d’Ottawa ne changera rien à cette réalité. En revanche, cela signifie à leurs alliés européens que les dirigeants de ces pays ne croient pas au pouvoir dissuasif de la défense européenne en construction.
« L’heure de vérité sonne précisément lorsque la paix semble menacée. »
La signature d’un traité de désarmement ne peut être un engagement discrétionnaire, dont les États parties pourraient choisir de se défaire au moment où résonnent les bruits de bottes et s’exacerbent les tensions guerrières à leurs frontières. L’heure de vérité sonne précisément lorsque la paix semble menacée ; lorsque les valeurs qui cimentent un peuple et engagent ses dirigeants vis-à-vis de leurs alliés ne sont pas abandonnées au nom de la défense du territoire.
Plutôt que de faire cavalier seul en se retirant d’une interdiction totale, commune à tous les membres de l’UE, les pays susmentionnés auraient tout à gagner à l’honorer inconditionnellement et à œuvrer au renforcement d’une véritable alliance capable de leur fournir les garanties de sécurité qu’ils recherchent. Paradoxalement, quitter le Traité d’Ottawa ne fait qu’accroître leur vulnérabilité.
S’en retirer signifie également abandonner les valeurs qui ont conduit à sa signature et accepter la part d’inhumanité inhérente à l’utilisation de cette arme. Souvenons-nous que les guerres totales qui ont dévasté l’Europe et bien d’autres horizons ont amplement démontré que la banalisation de l’horreur se nourrit du ferment de tels renoncements.
S’exprimer haut et fort avant qu’il ne soit trop tard
Tout doit être mis en œuvre pour empêcher la résurgence de l’utilisation de cette arme aveugle. Son impact tragique sur les populations civiles, largement connu et bien documenté, exige une nouvelle mobilisation, urgente et décisive, afin de préserver le Traité d’Ottawa, qui est l’un des fleurons du droit international humanitaire pour la protection des civils pendant et après les conflits armés.
Les dirigeants politiques des autres États parties – à commencer par tous les membres de l’UE – doivent écouter la voix de la société civile qui les exhorte à appeler la Pologne, la Finlande, la Lituanie, la Lettonie, l’Estonie et l’Ukraine à ne pas renier leurs engagements. Les efforts diplomatiques déployés par d’autres États membres de l’UE et par le Royaume-Uni – engagés dans une solidarité inconditionnelle face à toute agression – peuvent encore les convaincre qu’honorer leur promesse et leur responsabilité est dans leur propre intérêt.
Les ONG à l’origine de ce traité historique doivent à nouveau unir leurs forces pour lutter farouchement contre son affaiblissement. Le prix Nobel de la paix que nous partageons si fièrement nous oblige. J’invite tous les acteurs de la société civile concernés et bien d’autres à signer l’appel lancé il y a un an par Handicap International et soutenu par de nombreuses individualités qui ont joué un rôle crucial dans le processus d’interdiction des mines antipersonnel.
Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne représentent pas nécessairement celles d’Alternatives Humanitaires.
- Signer l’appel lancé par Handicap International contre le retour des mines antipersonnel
- Voir également, dans ce numéro, le reportage de Felice Rosa, « Champs de la mort »
Credit photo : V. Vanniasingam/HI
